Politique de remboursement

Cette page répond à une seule question : dans quel cas êtes-vous remboursé, et sous quel délai ? Vous payez à la commande ; tout remboursement est effectué sur votre moyen de paiement d'origine. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, lisez d'abord le point 1 : jusqu'à la clôture du dimanche 18 h, c'est libre et sans frais.

En un coup d'œil

Votre situation	Ce qui se passe
Vous modifiez ou annulez avant la clôture du dimanche 18 h	Sans frais ; en cas d'annulation, la somme payée vous est intégralement remboursée
Vous voulez modifier ou annuler après la clôture du dimanche 18 h	Le contenu de la commande n'est plus modifiable : la marchandise a déjà été achetée au marché. Un changement d'adresse devait nous parvenir avant la clôture ; le jour de livraison (jeudi) ne change pas
L'arrivage de la semaine n'a pas pu être assuré	Votre commande vous est intégralement remboursée, sans démarche de votre part
Un produit n'est pas arrivé	La ligne vous est remboursée
Votre commande n'a été remise qu'en partie	Les lignes manquantes vous sont remboursées
Erreur de préparation (mauvais produit, quantité, oubli)	Corrigée ou remboursée
Produit non conforme, détérioré, ou à la DLC non conforme	Remplacé ou remboursé, sur signalement le jour de la livraison, par courriel avec photographies
Poids réel nettement inférieur au poids annoncé	La différence vous est remboursée
Acheminement décalé et produits impropres à la consommation	Remboursement intégral
Personne n'était présent pour recevoir la commande (ni vous, ni la personne que vous aviez désignée)	La commande n'est pas laissée devant la porte ; non remboursée (denrées périssables)

Pas de droit de rétractation — et pourquoi

Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se périmer rapidement. Tous les produits vendus ici étant des produits frais, ils ne peuvent être ni retournés, ni repris : une fois la chaîne du froid interrompue après la livraison, personne ne peut les remettre en vente.

Cette exclusion ne retire aucun de vos droits en cas de problème. Vos garanties légales restent entières : voir la section « Vos garanties légales » en bas de page. Les cas ci-dessous donnent tous lieu à remboursement.

1. Vous voulez modifier ou annuler votre commande

Jusqu'à la clôture du dimanche 18 h, c'est libre et sans frais : vous pouvez ajouter un produit, en retirer un, corriger une quantité ou annuler entièrement votre commande. En cas d'annulation, la somme payée vous est remboursée intégralement, frais de livraison compris.

Après la clôture, ce n'est plus possible : la marchandise est achetée au marché le jour même, pour vous et à votre nom. Une commande ne peut donc plus être ni modifiée, ni annulée une fois ce moment passé. Un empêchement de dernière minute ? Écrivez-nous à contact@leshalles974.com : nous ne pouvons pas défaire l'achat, mais une solution reste presque toujours possible sur la remise (voir le point 9).

Un changement d'adresse de livraison doit nous parvenir par courriel le plus tôt possible, et au plus tard avant la clôture du dimanche 18 h, dans les conditions de la politique de livraison : les conditions et le coût de la livraison, qui dépendent du lieu de livraison, sont alors convenus à nouveau avec vous avant la clôture.

Toute commande est soumise à un minimum de 50 kg par commande, pour tous les clients, particuliers comme professionnels. Ce minimum est calculé sur le poids réel des produits — un produit vendu à la pièce ou au colis compte pour son poids — et contrôlé au moment du paiement : une commande de moins de 50 kg ne peut pas être validée.

2. L'arrivage n'a pas pu être assuré, ou un produit manque

La pêche et les arrivages ne se commandent pas. Si l'arrivage de la semaine ne peut pas être assuré, vous en êtes prévenu et votre commande vous est intégralement remboursée, frais de livraison compris, sans aucune démarche de votre part.

Si seul un produit que vous avez commandé n'arrive pas, la ligne correspondante vous est remboursée, sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Vous n'avez pas à le réclamer : le remboursement part de lui-même, et vous en êtes informé par courriel.

Aucun produit n'est jamais remplacé par un autre sans votre accord préalable. Si un remplacement est possible, nous vous le proposons ; sans réponse de votre part, c'est le remboursement qui s'applique.

3. Votre commande n'a été remise qu'en partie

Le principe est le même : vous ne payez que ce que vous avez reçu. Chaque ligne manquante vous est remboursée dans les mêmes délais qu'au point 2.

Si la part manquante représente l'essentiel de votre commande et que ce qui reste n'a plus d'intérêt pour vous, vous pouvez demander la résolution de la commande : elle vous est alors remboursée intégralement, frais de livraison compris. Dites-le-nous à la remise ou le jour même, à contact@leshalles974.com.

Les frais de livraison ne sont pas dus deux fois : une commande remise en partie n'entraîne jamais de second tarif de livraison.

4. Erreur de préparation

Cela arrive : un produit oublié, une quantité inexacte, un article qui n'est pas celui que vous aviez commandé. C'est notre erreur, elle se règle sans discussion : le produit concerné vous est remboursé, ou remis lors de la livraison suivante si vous le préférez et s'il est disponible.

Signalez-le à la remise si vous le voyez sur place, sinon le jour même à contact@leshalles974.com. Si l'erreur ne pouvait pas être constatée à la remise — emballage scellé, produit sous vide, contenant opaque —, signalez-la dès sa découverte : elle reste recevable.

5. Un produit est non conforme ou détérioré

Les produits frais vous sont livrés directement depuis le camion. Vérifiez votre commande au moment de la remise : c'est le moment où tout se règle le plus simplement.

En cas de problème de qualité, de date limite de consommation (DLC) non conforme ou de tout autre problème sur un produit, signalez-le-nous le jour de la livraison, par courriel à contact@leshalles974.com, photographies à l'appui, en précisant votre numéro de commande. Nous traitons le problème avec notre fournisseur afin que le produit vous soit remplacé ou remboursé ; aucun produit n'est remplacé sans votre accord. Vous n'avez aucune démarche à faire auprès du fournisseur : votre seul interlocuteur est Les Halles 974. Conservez le produit tel quel jusqu'à notre réponse : nous pouvons avoir besoin de le voir.

Compte tenu de la nature périssable des produits, une réclamation portant sur la fraîcheur ou l'aspect d'un produit et formulée au-delà du jour de la remise ne peut plus être traitée : le produit a séjourné hors de notre responsabilité — les risques vous sont transférés à la remise des produits, article L216‑4 du Code de la consommation — et l'origine du défaut n'est plus établissable.

Cette règle ne s'applique qu'aux défauts visibles à la remise. Un défaut qui ne pouvait pas être constaté à ce moment-là — un produit sain à l'œil mais avarié à l'ouverture, un corps étranger, un défaut caché — reste couvert par vos garanties légales, quel que soit le moment où vous le découvrez.

6. Écart entre le poids annoncé et le poids réel

Les viandes et les produits de la mer sont des produits naturels découpés à la pièce : leur poids exact ne peut pas être connu à l'avance. Les produits au kilo sont facturés à la commande sur un kilogramme, et les pièces sur leur poids minimum annoncé (voir les articles 4 et 5.2 des conditions générales de vente).

Le poids réel vous est indiqué à la livraison. Si votre pièce est plus lourde, un supplément vous est demandé à la livraison, au prix au kilogramme affiché lors de votre commande. Si elle est plus légère, la différence vous est remboursée, sans démarche de votre part, dans les conditions du point 11.

7. Vous avez déjà consommé le produit

Un produit consommé ne peut plus être examiné. Une réclamation portant sur le goût, le calibre ou une préférence personnelle ne donne donc pas lieu à remboursement : ce sont des produits naturels, et leur aspect varie d'un arrivage à l'autre.

Il en va tout autrement si le produit a porté atteinte à votre santé. Dans ce cas, écrivez-nous immédiatement à contact@leshalles974.com, conservez ce qui peut l'être (emballage, étiquette, reste du produit) et consultez un médecin si nécessaire. Ce type de réclamation n'est soumis à aucun délai de notre part : les garanties légales et la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) s'appliquent pleinement.

8. L'acheminement a été décalé

La livraison du jeudi dépend de l'acheminement depuis la métropole : un retard, une escale, un aléa climatique ou un cyclone peuvent la décaler. La livraison a lieu uniquement le jeudi : si l'acheminement ne permet pas de livrer ce jour-là, vous êtes prévenu par courriel dès que nous en avons connaissance, et votre commande est remboursée intégralement. Il n'est pas proposé d'autre jour de livraison.

Les produits voyagent en conditions réfrigérées, sous la responsabilité de notre fournisseur, puis dans le cadre de la livraison que nous organisons : un simple décalage n'ouvre donc pas droit à l'annulation d'une commande déjà payée. Mais si les produits ne sont plus propres à la consommation à leur arrivée, ils vous sont intégralement remboursés, frais de livraison compris — sans que vous ayez à le demander. Si l'arrivage ne peut pas être assuré du tout, c'est le point 2 qui s'applique : remboursement intégral.

9. La remise n'a pas pu avoir lieu

Si votre commande n'a pas pu vous être remise pour une raison qui nous est imputable — y compris un manquement de notre fournisseur ou de toute autre personne à laquelle nous faisons appel, dont nous restons responsables à votre égard (article L221‑15 du Code de la consommation) —, elle vous est intégralement remboursée, frais de livraison compris. C'est à nous que vous écrivez, à contact@leshalles974.com : vous n'avez aucune démarche à faire auprès de qui que ce soit d'autre.

Les produits étant frais et livrés le jeudi, vous devez être présent, ou faire réceptionner la commande par une personne que vous désignez ; les conditions de cette remise vous sont précisées lors de la commande. La commande n'est jamais laissée devant la porte : les produits ne sont jamais déposés sans remise en main propre.

Une commande qui n'a pu être remise faute de personne pour la recevoir ne peut pas être conservée jusqu'à la semaine suivante et n'est pas remboursée, sauf accord exprès du Vendeur (voir la politique de livraison). Un empêchement ? Informez-nous le plus tôt possible par courriel : un proche peut réceptionner la commande à votre place, et un changement d'adresse reste possible jusqu'à la clôture du dimanche 18 h. C'est le silence qui rend la situation irrattrapable, pas l'empêchement.

10. Comment faire une réclamation

Un seul canal, qui laisse une trace utile : le courriel, à contact@leshalles974.com. Pour que votre dossier soit traité du premier coup, indiquez :

• votre numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• une ou deux photographies du produit tel qu'il vous a été remis ;
• ce que vous souhaitez : remboursement de la ligne, ou remise du produit à la livraison suivante.

Nous répondons sous dans les meilleurs délais jours ouvrés. Une réclamation n'a jamais besoin d'être formulée en termes juridiques pour être prise au sérieux.

11. Délais et modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de l'accord. Le délai d'apparition sur votre compte dépend ensuite de votre banque.

Aucun remboursement n'est effectué en espèces, en virement sur un autre compte, ni en avoir, sauf accord exprès entre les parties. Un remboursement n'entraîne jamais de frais pour vous.

Vos garanties légales

Indépendamment de tout ce qui précède, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Rien dans cette page ne peut vous retirer ces garanties, les réduire ou les écarter. Les délais de signalement indiqués plus haut ne sont pas des dates après lesquelles vous perdriez vos droits : ils servent uniquement à ce qu'un défaut puisse encore être constaté sur une denrée périssable, tant que c'est matériellement possible. Passé ces délais, vos droits restent entiers. Si une phrase de cette page — ou de n'importe quel autre document de la boutique — semblait dire le contraire, elle ne s'appliquerait pas.

Si le désaccord persiste

Écrivez-nous d'abord : la quasi-totalité des situations se règle à ce stade. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément à l'article L612‑1 du Code de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

La saisine n'est recevable que si vous nous avez d'abord adressé une réclamation écrite, et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Nous contacter

LES HALLES 974 — contact@leshalles974.com — leshalles974.com
Le courriel est notre seul canal de contact. Réponse sous dans les meilleurs délais jours ouvrés.